Les points de vol permettent d'acquérir ponctuellement des Points de vol sans modifier l'abonnement en cours.

Le nombre d'Points de vol et le prix unique sont indiqués avant validation de la commande.

Dronaviz peut proposer des options complémentaires, prestations numériques, accès spécifiques, modules avancés, exports, services d’assistance ou fonctionnalités additionnelles.

Ces services peuvent être facturés à l’unité, au forfait, par abonnement, par pack ou selon toute modalité indiquée avant commande.

Dronaviz peut modifier ses offres, tarifs, fonctionnalités, quotas et conditions commerciales pour l’avenir.

Les modifications ne remettent pas en cause les commandes déjà validées, sauf disposition légale impérative, accord contraire ou évolution nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité ou réglementaires.

Sauf indication contraire, les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée lors de la commande et sont renouvelés automatiquement à chaque échéance.

L’utilisateur peut gérer son abonnement depuis son espace personnel ou selon les modalités indiquées par Dronaviz.

Certaines formules incluent un nombre déterminé d'Points de vol offertes chaque mois.

Ces Points de vol sont créditées sur le solde du compte et restent disponibles tant qu'elles ne sont pas utilisées.

L’utilisateur peut, lorsque la fonctionnalité est disponible, changer de formule d’abonnement.

Les effets du changement de formule, notamment prorata, date d’effet, ajustement de facturation ou attribution d’Points de vol, sont gérés selon les règles affichées par la plateforme ou le prestataire de paiement.

L’utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités prévues sur la plateforme.

La résiliation prend effet à l’issue de la période en cours, sauf disposition contraire affichée lors de la souscription ou imposée par la loi.

Dronaviz peut suspendre ou restreindre l’accès à un abonnement en cas d’impayé, fraude, violation des CGU, violation des CGV, usage abusif ou risque pour la sécurité de la plateforme.

La suspension ne dispense pas l’utilisateur du paiement des sommes dues au titre des commandes déjà validées.

L’utilisateur peut acheter des packs d’Points de vol selon les offres disponibles au moment de la commande.

Les packs sont facturés au prix affiché avant paiement. Les éventuelles remises liées à une formule d’abonnement ou à une opération commerciale sont appliquées uniquement si elles sont expressément affichées.

Les Points de vol sont consommées lorsque l’utilisateur réalise une action nécessitant leur utilisation, notamment le déblocage d’un contact.

Une fois le contact effectivement débloqué ou la fonctionnalité activée, la consommation est réputée définitive, sauf anomalie technique avérée imputable à Dronaviz.

Toutes les Points de vol restent sur le compte tant qu'elles ne sont pas utilisées.

Dronaviz affiche dans le compte utilisateur le solde d'Points de vol, leur origine et leur date d'attribution.

Dronaviz peut attribuer une Point de vol bonus permanente lorsqu’un télépilote déclare avoir remporté une mission et transmet un devis signé ou tout justificatif demandé.

Cette attribution reste soumise à vérification par Dronaviz et ne constitue pas un droit automatique.

Les Points de vol expirées, consommées, perdues à la suite d’une fraude, retirées pour usage abusif ou liées à un compte supprimé ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf disposition impérative contraire.

Les taxes applicables sont calculées selon les règles en vigueur au moment de la facturation, en fonction notamment de la nature du client, de son pays, de son statut fiscal et des informations fournies.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations de facturation, notamment raison sociale, adresse, numéro de TVA intracommunautaire et coordonnées.

Dronaviz peut modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les modifications tarifaires applicables aux abonnements peuvent être notifiées avant leur entrée en vigueur lorsque cela est requis ou pertinent.

Une facture ou un justificatif de paiement peut être mis à disposition dans l’espace utilisateur ou transmis par voie électronique.

Les factures sont établies sur la base des informations communiquées par l’utilisateur au moment de la commande.

Dronaviz peut recourir à un prestataire de paiement tiers, notamment Stripe, pour sécuriser les transactions, gérer les abonnements, enregistrer les moyens de paiement et traiter les paiements récurrents.

L’utilisateur peut être soumis aux conditions propres du prestataire de paiement pour certaines opérations techniques liées au paiement.

En cas de refus de paiement, expiration de carte, opposition, rejet, fraude présumée, impayé ou échec de prélèvement SEPA, Dronaviz peut suspendre l’accès aux services payants concernés.

Dronaviz peut également tenter un nouveau prélèvement, demander la mise à jour du moyen de paiement ou résilier l’abonnement après échec de paiement.

Les données de paiement sensibles sont traitées par le prestataire de paiement dans un environnement sécurisé.

Dronaviz ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire lorsque le paiement est traité par un prestataire tiers certifié.

Après validation, une confirmation peut être affichée sur la plateforme ou envoyée par courriel.

L’accès au service commandé peut être immédiat ou différé selon la nature du service, le traitement du paiement ou les vérifications nécessaires.

Lorsque l’utilisateur demande ou accepte l’exécution immédiate d’un service numérique, il reconnaît que le service peut être fourni sans attendre l’expiration d’un éventuel délai de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.

Cette règle concerne notamment le déblocage d’un contact, l’attribution d’Points de vol, l’activation d’un abonnement ou l’accès à une fonctionnalité premium.

Lorsque l’utilisateur bénéficie légalement d’un droit de rétractation, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toutefois, lorsque le service numérique est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable de l’utilisateur et renoncement exprès à son droit, aucun remboursement n’est dû au titre de la rétractation.

Les Points de vol consommées pour débloquer un contact ou activer une fonctionnalité ne sont pas remboursables, sauf anomalie technique avérée imputable à Dronaviz empêchant l’accès effectif au service acheté.

L’absence de réponse du client, le refus du devis, la perte de la mission, l’annulation par le client ou le choix d’un autre prestataire ne donnent pas droit au remboursement automatique des Points de vol.

Dronaviz peut accorder un remboursement, avoir, recrédit d’Points de vol ou geste commercial à titre exceptionnel.

Un tel geste ne vaut pas reconnaissance de responsabilité et ne crée aucun droit acquis pour l’avenir.

Sauf convention particulière, Dronaviz ne facture pas automatiquement de commission sur le montant de la prestation conclue directement entre le client et le télépilote.

Le télépilote facture directement sa prestation au client, sous sa responsabilité.

Le télépilote peut être invité à déclarer qu’il a remporté une mission et à déposer un devis signé ou tout justificatif équivalent.

Après vérification, Dronaviz peut attribuer une Point de vol bonus selon les règles en vigueur.

Dronaviz ne garantit ni la disponibilité finale d’une mission, ni la réponse du client, ni l’acceptation d’un devis, ni le chiffre d’affaires généré.

L’utilisateur accepte que le paiement des Points de vol ou d’un abonnement porte sur l’accès au service, et non sur un résultat commercial garanti.

En cas de fraude ou d’usage abusif, Dronaviz peut suspendre le compte, supprimer des Points de vol, refuser un remboursement, annuler une commande, bloquer un accès, résilier un abonnement ou engager toute action utile.

L’utilisateur peut contester une décision commerciale en contactant Dronaviz par les moyens indiqués sur la plateforme ou dans les Mentions légales.

Dronaviz examinera la demande de bonne foi, sans que cela n’entraîne la suspension automatique de la décision contestée.

Dronaviz ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’exploitation, perte de chance, manque à gagner, atteinte à l’image ou préjudice commercial indirect.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité financière de Dronaviz au titre d’un service payant est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour le service concerné au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.

Toute réclamation relative à une facturation, un paiement, une commande, un pack d’Points de vol ou un abonnement doit être adressée à Dronaviz dans un délai raisonnable à compter de l’événement contesté.

L’utilisateur doit fournir les éléments permettant d’identifier la commande, la facture, le compte concerné et le motif précis de la réclamation.

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur et que la réglementation l’exige, il peut bénéficier des dispositifs de médiation de la consommation mentionnés dans les documents légaux applicables.

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveront leur plein effet.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables du droit français.